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MG MOTORES – www.mgmotores-boutique.fr
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent exclusivement les ventes réalisées sur le site internet www.mgmotores-boutique.fr, exploité par :
MG MOTORES
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Adresse : 9 rue Jean-Jacques Rousseau, France
Téléphone : 07 63 88 18 29
E-mail : contact@mgmotores-boutique.fr
SIRET : 989 682 216 00019
TVA non applicable – Article 293 B du CGI
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de vente des produits proposés par MG MOTORES sur le site www.mgmotores-boutique.fr.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions par le client.
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site www.mgmotores-boutique.fr, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’une description précise et d’une ou plusieurs photographies.
Les photographies sont fournies à titre illustratif et ne constituent pas un document contractuel.
Le client peut passer commande directement sur le site www.mgmotores-boutique.fr.
Toute commande est considérée comme définitive dès sa validation et son paiement.
MG MOTORES se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.
Un e-mail de confirmation récapitulant la commande sera envoyé au client après validation du paiement.
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
MG MOTORES étant un entrepreneur individuel non soumis à la TVA, la mention suivante s’applique :
« TVA non applicable, article 293 B du CGI ».
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le règlement des achats s’effectue en ligne par carte bancaire, via la plateforme Stripe, garantissant la sécurité des transactions (protocole SSL / 3D Secure).
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les produits demeurent la propriété de MG MOTORES jusqu’au paiement complet du prix.
Les livraisons sont effectuées uniquement en France métropolitaine, via Mondial Relay.
Les délais moyens de traitement sont de 24 à 48h après la réception du paiement.
Le délai de livraison dépend du transporteur et varie généralement entre 3 et 6 jours ouvrés.
Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande.
MG MOTORES ne saurait être tenue responsable en cas de retard imputable au transporteur ou à une erreur d’adresse indiquée par le client.
Le client est tenu de vérifier l’état du colis et des produits lors de la réception.
En cas d’avarie, de colis endommagé ou de produit manquant, le client doit formuler ses réserves par écrit auprès du transporteur dans les 24 heures suivant la livraison, et en informer MG MOTORES par e-mail à contact@mgmotores-boutique.fr.
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter MG MOTORES à l’adresse suivante :
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Le client doit ensuite retourner le produit à l’adresse indiquée par MG MOTORES, dans son emballage d’origine, complet et en parfait état.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Les produits utilisés, endommagés, incomplets ou dont l’emballage d’origine est détérioré ne seront ni repris ni remboursés.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
MG MOTORES ne pourra être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation du produit ou de non-respect des précautions d’emploi indiquées sur l’emballage.
La responsabilité de MG MOTORES ne saurait être engagée pour tout dommage indirect (perte de chance, perte de données, etc.).
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de produit défectueux, le client doit contacter le service client dans un délai raisonnable après la découverte du défaut à :
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Les présentes CGV sont rédigées en langue française et soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du domicile de l’entrepreneur (France).
Pour toute question ou réclamation, le service client de MG MOTORES est joignable :
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